TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 20 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 mettant à sa charge la somme de 3 703,51 euros ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ;  
 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne de restituer la somme indûment prélevée de 3 703,51 euros, dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ;  
 3°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Etienne à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, le directeur départemental des finances publiques de la Loire conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, représenté par Me Walgenwitz, déclare accepter le désistement de Mme B de sa requête. 
 Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la direction départementale des finances publiques de la Loire et au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.  
 Fait à Lyon, le 20 février 2025. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,