TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 23 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, l'association tutélaire Aveyron Lozère, représentant Mme D E, majeure protégée placée sous le régime de la tutelle, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024, notifiée le 11 juin 2024, par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa demande du 10 octobre 2023 tendant à l'obtention d'une aide sociale à l'hébergement pour la prise en charge de ses frais d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au titre de la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ; 
 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le président du conseil départemental du Loiret a rejeté ses recours gracieux formés le 1er juillet 2024 et le 18 septembre 2024. 
 Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, l'association tutélaire Aveyron Lozère, représentant Mme D E, majeure protégée placée sous le régime de la tutelle, informe le tribunal du décès de celle-ci survenu le 14 octobre 2024. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, le département du Loiret, représenté par son président en exercice, prend acte du décès de Mme E et conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 19 avril 2025, Me Emmanuel Collet, notaire, communique au tribunal les actes de désistement de chacun des héritiers de Mme E : Mme C E épouse B, M. F E et M. G A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; /(). ". 
 2. Les désistements de Mme C E épouse B, de M. F E et de M. G A, héritiers de Mme D E sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance de Mme C E épouse B, de M. F E et de M. G A, héritiers de Mme D E. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association tutélaire Aveyron Lozère, à   Mme C E épouse B, à M. F E et à M. G A. 
 Copie en sera adressée à Me Emmanuel Collet, notaire à la résidence de Montargis. 
 Fait à Orléans, le 23 avril 2025. 
 Le président du tribunal, 
 B. GUÉVEL 
 La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.