TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 3 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M. A B, représenté par Me Debril, adresse au tribunal un recours gracieux contre l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser (). ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ".  
 2. Par sa requête, M. B demande au tribunal de procéder à un nouvel examen de sa demande de titre de séjour. Cette requête, ainsi que le précise son objet, constitue en réalité un recours gracieux, présenté à l'encontre l'arrêté du 25 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Or, il n'appartient pas au juge administratif de faire œuvre d'administrateur en se prononçant sur le recours gracieux ou hiérarchique formé par un administré à l'encontre d'une décision administrative. Par suite, la requête de M. B, qui ne comporte aucune conclusion aux fins d'annulation de l'arrêté du 25 mai 2024, est manifestement irrecevable et doit être rejetée par application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Bordeaux, 3 septembre 2024 
 Le président du tribunal, 
 G. CORNEVAUX 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef,