TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 23 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, M. B A, représenté par  
 Me Delbar, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision en date du 20 février 2024 par laquelle le directeur de l'Institut départemental Albert Calmette a rejeté sa demande d'indemnisation ; 
 2°) de condamner l'Institut départemental Albert Calmette à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont il a été victime dans le cadre de ses fonctions ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Institut départemental Albert Calmette la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. M. A déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de M. A tendant à la condamnation de l'Institut départemental Albert Calmette à lui verser une somme en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont il estime avoir été victime dans le cadre de ses fonctions. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Institut départemental Albert Calmette. 
 Fait à Lille, le 23 mai 2024. 
 Le président, 
 signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                        Pour expédition conforme, 
                                  La greffière,