TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), représentée par Me Briec, demande au tribunal : 
 1°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie du Var (CCI), sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 1.241.065 euros hors taxes, avec intérêts de droit à compter du dépôt de sa requête ;  
 2°) de mettre à la charge de la CCI la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 19 décembre 2024, la métropole TPM déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 -          les autres pièces du dossier ; 
 -          le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la métropole TPM est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de la métropole TPM. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Toulon-Provence-Méditerranée et à la chambre de commerce et d'industrie du Var. 
 Fait à Toulon, le 16 janvier 2025. 
   
 Le Vice-président 
 Juge des référés, 
  Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°24041180000