TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 2 septembre 2024
- ECLI
- ORTA_2404138_20240902
- Date
- 2 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 2 juillet 2024, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d'annuler l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché de traitement des gravats des déchèteries du Syndicat mixte départemental des déchets de Dordogne issus des antennes de Belvès, Ribérac, Thiviers et Montpon-Ménestérol ; Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, le préfet de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 28 août 2024, le préfet de la Dordogne a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Dordogne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Dordogne, au Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne et à l'Entreprise Lagarde et Laronze. Fait à Bordeaux, le 2 septembre 2024. Le président de la 1ère chambre, M. A La République mande et ordonne au préfet de la Dordogne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 septembre 2024
Référence
ORTA_2404138_20240902
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel