TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 9 octobre 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a renvoyé la requête présentée par Mme et M. D, représentés par la SELAS Nausica Avocats, enregistrée le 7 octobre 2024, par laquelle ils demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission académique du rectorat de Normandie a implicitement rejeté leur recours préalable contre la décision du 30 mai 2024 de la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime portant rejet de leur demande d'autorisation d'instruction en famille formulée pour leur fille C au titre de l'année scolaire 2024/2025 ;  
 2°) d'enjoindre au rectorat de délivrer l'autorisation d'instruire en famille sur le fondement du 4° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, ou, à titre subsidiaire, de reconsidérer la situation de l'enfant ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, Mme et M. D déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'éducation ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () " 
 2. Par acte du 25 octobre 2024, Mme et M. D déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme et M. D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et à M. A D.  
 Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de la région académique Normandie. 
 Fait à Rouen, le 4 novembre 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 signé 
 P. MINNE        
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 signé 
 F.HAY 
 N°2404141