TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, la SNC Nantes Repair, représentée par Me Gaudemet, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel la maire de Nantes lui a refusé la délivrance d'un permis de construire et la décision du 1er février 2021 par laquelle la maire de Nantes a rejeté le recours gracieux présenté le 6 décembre 2023 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Nantes de réexaminer la demande et de délivrer le permis de construire sollicité; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Nantes le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, la SNC Nantes Repair demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, la commune de Nantes, représenté par Me Caradeux, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC Nantes Repair. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement, d'instance et d'action, de sa requête par la SNC Nantes Repair est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la SNC Nantes Repair. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNC Nantes Repair et à la commune de Nantes. 
 Fait à Nantes, le 10 juillet 2024. 
 Le président, 
 A. DURUP DE BALEINE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,