TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 février 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, la société GTE, représentée par Me Lussiana, demande au tribunal : 
 1°) d'établir le décompte de résiliation du lot n° 3 " électricité-courants forts-courants faibles " du marché de travaux portant sur la construction de 38 logements locatifs sociaux à Fontenay-aux-Roses, conclu avec l'office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat ;  
 2°) de condamner cet office solidairement avec les sociétés Des Contours Architectes et Scoping Bureau d'Etudes Techniques à lui verser la somme de 81 662,19 euros à parfaire en paiement de ce décompte, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts ;    
 3°) de mettre solidairement à la charge de l'office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat et des sociétés Des Contours Architectes et Scoping Bureau d'Etudes Techniques la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société GTE informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 janvier 2025, la société GTE informe le tribunal qu'elle se désiste purement et simplement de l'instance. Il convient donc de donner acte de ce désistement sur le fondement des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Par ces motifs, le tribunal ordonne : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la société GTE. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société GTE, à l'office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat et aux sociétés Des Contours Architectes et Scoping Bureau d'Etudes Techniques. 
 Fait à Cergy, le 20 février 2025. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Oriol 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.