TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 25 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 16 décembre 2024,  
 M. B A C, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2024/229 du 25 octobre 2024 du maire de  
 Chalon-sur-Saône ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté n° 2024/229 du 25 octobre 2024 en tant qu'il le concerne ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par lettre du 20 janvier 2025, M. A C a été invité, sur le fondement de l'article  
 R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". L'article R. 612-5-1 du même code dispose : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 2. Par lettre du 20 janvier 2025, adressée à son conseil au moyen de l'application Télérecours et dont il a accusé réception le même jour, M. A C a été invité à maintenir expressément ses conclusions ou à s'en désister. A l'expiration du délai qui lui a été imparti à cet effet l'intéressé n'a pas confirmé le maintien de ces conclusions. Il est donc réputé s'être désisté de sa requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A C et à la commune de Chalon-sur Saône. 
 Fait à Dijon, le 25 février 2025. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc