TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 24 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, M. B A demande au tribunal :
- d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Isère a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident de 10 ans ;
- d'enjoindre à la préfète de l'Isère de réexaminer sa demande.
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire enregistré le 8 août 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens.
2. Par le mémoire susvisé, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E  :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Isère.
Fait à Grenoble le 24 septembre 2025.
Le président de la 1ère chambre,
P. Thierry
La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2404171