TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, l'association Projet Animaux Zoopolis (''P.A.Z.'') demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Musée national Marc Chagall sur sa demande de communication de l'ensemble des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures, rapports d'intervention) relatifs à la gestion des pigeons par l'établissement public ;  
 2°) d'enjoindre au Musée national Marc Chagall de lui communiquer lesdits documents dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge du Musée national Marc Chagall une somme de 450 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.   
 Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, l'association P.A.Z. a déclaré se désister de sa requête. 
 La procédure a été communiquée au Musée national Marc Chagall qui n'a pas produit de mémoire.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de l'association P.A.Z. est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à l'association Projet Animaux Zoopolis du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Projet Animaux Zoopolis et au Musée national Marc Chagall.  
 Nice, le 25 septembre 2024. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé  
   G. Taormina 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier, 
 N°2404173