TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 18 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M. A... B..., représenté par Me Hayoun, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a retiré la prime de transition énergétique dite « MaPrimRénov » initialement accordée, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire ;  
 
2°) à titre principal, d’enjoindre à l’ANAH de lui verser ladite prime pour un montant de 12 000 euros, dans un délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire, de diligenter un nouveau contrôle sur place dans un délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et à titre infiniment subsidiaire, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’ANAH le versement d’une somme de 1 800 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, l’ANAH conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…)/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ;(…) ». 
  
2. Par un mémoire, enregistré le 5 août 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
  
3. A supposer que M. B... ait entendu maintenir sa demande présentée sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de l’ANAH la somme qu’il demande à ce titre. 
 
 
ORDONNE  
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à l’ANAH. 
 
 
Fait à Bordeaux, le 18 août 2025. 
   
 
La présidente de la 5e chambre, 
  
  
  
  
A. CHAUVIN 
  
   
 
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition conforme, 
la greffière,