TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 20 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, la société Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Rouen a rejeté sa demande de permis de construire n° PC 76540 24M0026 pour la démolition totale et la construction d'un collectif de dix-huit logements sur un terrain situé 225 A rue du Renard, cadastré section NK n° 545 et 546, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Rouen, à titre principal, de lui délivrer le permis de construire n° PC 76540 24 M0026, à titre subsidiaire, de statuer à nouveau sur sa demande de permis de construire, sous astreinte de 500 euros par jour de retard dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Rouen une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Rouen conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la société Arconance déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la société Arconance a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Arconance. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Arconance et à la commune de Rouen. 
 Fait à Rouen, le 20 mai 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 Signé : 
 C. GALLE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.