TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 30 janvier 2026

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024 Mme A... B..., représentée par Me Moumni, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler le titre de perception émis le 19 mars 2024 par l’agence comptable des services industriels de Noisy-le-Grand au titre d’une formation spécialisée pour un montant de 79 390,61 euros, ensemble la décision implicite de rejet de son recours formé le 26 avril 2024, outre lui en donner décharge ;   
 
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des frais d'instance.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le ministre des armées conclut au non-lieu. 
 
Par un acte enregistré le 20 novembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de l’instance. 
 
 
Vu les décisions attaquées. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Mme B... s’est désistée purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., au ministre des armées et des anciens combattants et à l’agence comptable des services industriels de   Noisy-le-Grand. 
 
Fait à Toulon le 30 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
 
 
Signé : J-M. PRIVAT 
 
La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,