TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 2 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, la société Rubix Fr Group, représentée par Me Vergniolle, demande au tribunal : 
 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, l'administrateur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscale d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête. 
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 11 mars 2025, la société Rubix Fr Group déclare se désister de sa requête.   
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société Rubix Fr Group est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Rubix Fr Group.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rubix Fr Group et à l'administrateur en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal d'Ile-de-France. 
 Fait à Montreuil, le 2 avril 2025. 
 Le président de la 9ème chambre 
 Jimmy Robbe 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.