TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et deux mémoires enregistrés les 28 octobre 2024, 14 novembre 2024 et 11 décembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Carpentras a refusé de remettre la benne à végétaux du lotissement " Les Pins " à son emplacement initial.  
 Par une lettre enregistrée le 6 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête n° 2404225 et de son action.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Un désistement a, en principe, le caractère d'un désistement d'instance. Il en va autrement que si le caractère de désistement d'action résulte sans aucune ambiguïté des écritures du requérant. Par une lettre enregistrée le 6 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement d'instance et d'action.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Carpentras.  
 Fait à Nîmes, le 23 janvier 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre,  
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.