TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande au Tribunal : 
 
de condamner le département de la Savoie à lui régler la somme de 331 416,13 euros avec intérêts à compter de la requête ; 
de condamner le département de la Savoie à lui  régler la somme de 7 000 euros sur le fondement de l’article 761-1 du code de justice administrative ainsi qu’aux entiers dépens. 
 
  
Par un mémoire complémentaire enregistré le 11 juin 2025, la société Bouygues Energies et Services déclare se désister d’instance et d’action. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ». 
 
2.   La société Bouygues Energies et Services déclare se désister d’instance et d’action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Bouygues Energies et Services. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues Energies et Services et au département de la Savoie. 
 
 
Fait à Grenoble, le 14 novembre 2025. 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.