Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Une requête a été enregistrée le 25 avril 2024, sous le n° 2404241, produite par Mme B A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 25 avril 2024 sous le n° 2404241 constitue en réalité un doublon de celle enregistrée par la requérante le 25 mars 2024 sous le n° 2402982. Les documents produits le 25 avril 2024 sont versés dans le dossier n° 2402982, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2404241 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2404241 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Lyon, le 10 juin 2024. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA6910 juin 2024Cette décision
ORTA_2404241_20240610
- TA065 février 2026DTA_2404241_20260205
- TA6426 mars 2026DTA_2402982_20260326
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