TA69Tribunal Administratif de LyonRadiation
TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 10 juin 2024
- ECLI
- ORTA_2404241_20240610
- Date
- 10 juin 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Une requête a été enregistrée le 25 avril 2024, sous le n° 2404241, produite par Mme B A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 25 avril 2024 sous le n° 2404241 constitue en réalité un doublon de celle enregistrée par la requérante le 25 mars 2024 sous le n° 2402982. Les documents produits le 25 avril 2024 sont versés dans le dossier n° 2402982, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2404241 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2404241 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Lyon, le 10 juin 2024. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6910 juin 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2404241_20240610
TA065 février 2026
DTA_2404241_20260205TA6426 mars 2026
DTA_2402982_20260326Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA69
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lyon
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 10 juin 2024
Référence
ORTA_2404241_20240610
Données disponibles
- Texte intégral