TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 5 octobre 2024, M. B... A... demande au tribunal : 
 
1°) de prononcer la restitution, pour un montant total de 24 383 euros assortis des intérêts moratoires, des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que de la taxe prévue à l’article 1609 nonies G du code général des impôts auxquelles son foyer fiscal a été assujetti à raison d’une plus-value immobilière réalisée en 2020 ; 
 
2°) de condamner l’administration à lui rembourser les frais exposés et non compris dans les dépens, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un acte enregistré le 15 mars 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un acte enregistré au greffe le 15 mars 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret. 
 
 
Fait à Orléans, le 14 novembre 2025. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
Frédéric DORLENCOURT 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.