TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, M. A B, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, l'avenue Robert Schuman, l'avenue Maurice Blondel, l'avenue Victor Hugo, au Cours Mirabeau, la rue de la masse, la rue Espariat, la rue Aude, la rue Bédarrides, la rue Maréchal Foch et la place Richelme du 30 décembre 2023 qu'il a sollicités le 29 janvier 2024 ; 
 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence et au Centre de supervision de faire droit à sa demande d'accès et de copie des enregistrements vidéo ainsi que de conservations des enregistrements sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-en-Provence la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 avril 2024, M. B indique se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 20 juin 2024.  
 Le président de la 10ème chambre 
 Signé 
 J.-L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef,     
 La greffière