TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 30 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
     
    Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, l'Association présence verte Guienne, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande au tribunal :  
    1°) d'annuler la décision implicite du 7 mai 2024 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Lot-et-Garonne a rejeté son recours gracieux, ensemble l'avis des sommes à payer du titre 310 bordereau 107 d'un montant de 7 160 euros émis le 14 novembre 2023 ; 
    2°) de prononcer la décharge totale des sommes réclamées ; 
    3°) mettre à la charge du SDIS de Lot-et-Garonne la somme de 4.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
     
     
    Par un mémoire en défense enregistré le 18 juin 2025 le SDIS de Lot-et-Garonne a conclu au non-lieu à statuer de la requête en raison du retrait du titre attaqué.  
     
    Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, l'Association présence verte Guienne a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
     
     
    Vu les autres pièces du dossier.  
    Vu le code de justice administrative. 
    Considérant ce qui suit : 
     
    1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
    2. Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, l'Association présence verte Guienne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
 O R D O N N E : 
    Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Association présence verte Guienne.    
    Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association présence verte Guienne et au service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne.  
     
     
    Fait à Bordeaux, le 30 juin 2025. 
     
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Katz 
 La République mande et ordonne au préfet de Lot-et-Garonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,