TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 10 février 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la société Vieille Charité, représentée par Me Rebuffat, demande au tribunal :
1°) d'annuler le titre de recette n° 20499 émis par le maire de Marseille à son encontre le 7 novembre 2023 en vue du recouvrement de la somme de 15 210,89 euros ;
2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée, enregistrée le  30 avril 2024 sous le n° 2404271, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 20 février 2024 sous le n° 2401697 introduite par Me Rebuffat pour la société Vielle Charité.
2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2404271 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête n° 2401697.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2404271 sont rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête n° 2401697.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Vieille Charité et à la commune de Marseille.
Fait à Marseille, le 10 février 2025.
La présidente,
Signé
M. A
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier,
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