TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 10 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la société Vieille Charité, représentée par Me Rebuffat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre de recette n° 20499 émis par le maire de Marseille à son encontre le 7 novembre 2023 en vue du recouvrement de la somme de 15 210,89 euros ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête susvisée, enregistrée le  30 avril 2024 sous le n° 2404271, constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 20 février 2024 sous le n° 2401697 introduite par Me Rebuffat pour la société Vielle Charité. 
 2. Il résulte de ce qui précède que les productions ainsi enregistrées sous le n° 2404271 doivent être rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête n° 2401697. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2404271 sont rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille pour être jointes à la requête n° 2401697. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Vieille Charité et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 10 février 2025. 
 La présidente, 
 Signé 
 M. A 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier, 
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