TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 10 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 novembre 2024, 16 juin et 13 octobre 2025, Mme C... B... épouse A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour.  
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête. 
Par un acte enregistré le 23 février 2026, Mme B... épouse A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; ». 
 
2. Par l’acte qu’elle a établi qui a été enregistré le 23 février 2026, Mme B... épouse A... déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme B... épouse A.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B... épouse A... et au préfet de Vaucluse. 
 
 
Fait à Nîmes, le 10 mars 2026. 
 
 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
 
G. ROUX 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière.