TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C... B... et M. A... D..., représentés par Me Cayla-Destrem, demandent au tribunal : 
 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le maire de Lacroix-Falgarde a fermé au public une partie du parc de Castelviel à compter du 2 juillet 2024 et jusqu’à nouvel ordre ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Lacroix-Falgarde la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier du 29 octobre 2024, les parties ont été invitées à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l’article L. 213-7 du code de justice administrative. 
   
 Par des courriers, enregistrés les 19 et 25 novembre 2024, les parties ont accepté la médiation proposée. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, Mme B... et M. D..., déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 La requête a été communiquée à la commune de Lacroix-Falgarde, représentée par Me Magrini, qui n’a pas produit d’observations. 
   
 Vu les autres pièces du dossier. 
   
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
  2. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, Mme B... et M. D... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
   
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B... et M. D.... 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... B..., à M. A... D... et à la commune de Lacroix-Falgarde. 
 Fait à Toulouse, le 29 septembre 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 H. CLEN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,