TA80Tribunal Administratif d'AmiensDésistement
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 21 mars 2025
- ECLI
- ORTA_2404282_20250321
- Date
- 21 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a refusé de rééditer son diplôme du baccalauréat et son diplôme national du brevet, ainsi que les relevés de notes y afférents, à la suite de son changement d'état civil ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au recteur de l'académie d'Amiens de rééditer ses diplômes et les relevés de notes y afférents, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au recteur de l'académie d'Amiens. Fait à Amiens, le 21 mars 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé S. Lebdiri La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 21 mars 2025
Référence
ORTA_2404282_20250321
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel