TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, M. B... A... conteste devant le tribunal l’arrêté du préfet du Var en date du 23 décembre 2024 prononçant la suspension de son permis de conduire pour une durée de 6 mois à la suite d’une rétention. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. (…) ». 
 
 
2. Pour contester l’arrêté prononçant la suspension de son permis de conduire, 
M. A... se borne à évoquer une situation personnelle et professionnelle compliquée, notamment due aux difficultés de santé de sa compagne. Les conclusions de M. A..., fondées sur un moyen manifestement inopérant, ne peuvent qu’être rejetées en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 7° du code de justice administrative. 
 
  
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er  
:  
La requête de M. A... est rejetée. 
 
Article 2  
:  
La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Toulon, le 22 janvier 2026. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
Ph. HARANG 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
La greffière.