TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 7 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'académie des Beaux-Arts-Institut de France a rejeté sa demande de bénéfice de la protection fonctionnelle ; 
 2°) d'enjoindre à l'administration de reconnaître le harcèlement moral dont elle est victime et de lui accorder la protection fonctionnelle qu'elle a sollicitée, avec toutes conséquences de droit ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Institut de France la somme de 2 500 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative 
 Par un mémoire, enregistré 10 février 2025, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, l'académie de Beaux-Arts, prise en la personne de son secrétaire perpétuel en exercice, représentée par Me de Premare, a déclaré accepter le désistement de Mme B. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par la présente requête, Mme B demandait initialement au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle l'académie des Beaux-Arts-Institut de France a rejeté sa demande de bénéfice de la protection fonctionnelle, d'enjoindre à l'administration de reconnaître le harcèlement moral qu'elle a subi et de lui accorder la protection fonctionnelle sollicitée. Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à l'académie des Beaux-Arts - Institut de France. 
 Copie en sera adressée à la Villa Ephrussi de Rothschild. 
 Fait à Nice, le 7 mars 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI        
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.