TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 9 août 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un bien situé 1 rue des Clercs à Grenoble.
Par un acte enregistré le 7 juillet 2024, Mme A informe le tribunal qu'elle a obtenu un dégrèvement de la taxe contestée.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 7 juillet 2024, Mme A a informé le tribunal qu'elle avait obtenu un dégrèvement de la taxe contestée. Ce faisant, elle doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Grenoble, le 9 août 2024.
Le président,
V. L'HÔTE
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2404367