TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté d’opposition à déclaration préalable n° DP 08412124S0006 du 10 septembre 2024 pris par le maire de la commune de Sannes en vue de l’installation d’une antenne relais téléphonique ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Sannes de lui délivrer une décision de non-opposition à sa déclaration préalable, dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Sannes une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un acte, enregistré le 20 novembre 2025, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 20 novembre 2025, la société Free Mobile a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Free Mobile. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile et à la commune de Sannes. 
 
 
Fait à Nîmes, le 11 décembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.