TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, La société Bouygues Télécom et la Société Cellnex, représentée par Me Hamri, demandent au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler la prescription édictée à l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la ville d'Avignon ne s'est pas opposé aux travaux objets de la déclaration DP n° 84007 24 00803 déposée auprès de ses services le 13 août 2024 ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au maire de la ville d'Avignon ou aux services compétents de la ville, d'avoir à délivrer une décision de non-opposition à la déclaration n° DP 84007 24 00803 déposée auprès de ses services le 13 août 2024, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) A titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre au maire de la ville d'Avignon ou aux services compétents de la ville, d'avoir à réinstruire la déclaration n° DP 84007 24 00803 déposée auprès de ses services le 13 août 2024 et de prendre une décision dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, La société Bouygues Télécom et la société Cellnex déclarent se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 27 février 2025, La société Bouygues Télécom et la société Cellnex déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bouygues télécom et à la commune d'Avignon. 
 Fait à Nîmes, le 11 mars 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.