TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, le préfet de Vaucluse  demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Cairanne a délivré à la SCA Brotte un permis de construire un hangar agricole, ensemble le rejet de son recours gracieux.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2024, la commune de Cairanne conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la préfecture de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2024, non communiqué, la commune de Cairanne conclut à l'usage détourné du désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par acte enregistré le 17 décembre 2024, le préfet de Vaucluse déclare se désister de sa requête.  Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de Vaucluse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfecture de Vaucluse, à la commune de Cairanne et à la SCA Brotte. 
 Fait à Nîmes, le  23 janvier 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.