TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2024 et 26 juin 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté n° 30-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard a délégué à la société SEMIGA l’exercice du droit de préemption sur la commune de Poulx sur les parcelles cadastrées section AR n° 89, 91, 92 ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) » ; 
 
2. Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E: 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., au préfet du Gard, à la société SEMIGA et à la commune de Poulx. 
 
 
 
Fait à Nîmes, le 25 novembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.