TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 février 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Ilie, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024, par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans ;
2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024, par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence à Tergnier pour une durée de douze mois et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure ;
3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte ;
4°) d'enjoindre à la préfecture de l'Aisne de lui restituer ses documents d'identité.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête susvisée correspond à un simple doublon de la requête n° 2404399, présentée par M. B, laquelle est en cours d'instruction. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant n° 2404400.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2404400 est radié des registres du tribunal administratif d'Amiens.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Amiens, le 27 février 2025.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
S. Lebdiri
La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.