TA80Tribunal Administratif d'AmiensRadiation
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 février 2025
- ECLI
- ORTA_2404400_20250227
- Date
- 27 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M. A B, représenté par Me Ilie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024, par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024, par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence à Tergnier pour une durée de douze mois et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte ; 4°) d'enjoindre à la préfecture de l'Aisne de lui restituer ses documents d'identité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée correspond à un simple doublon de la requête n° 2404399, présentée par M. B, laquelle est en cours d'instruction. Il y a lieu, par suite, de procéder à la radiation des registres du greffe du tribunal de l'affaire portant n° 2404400. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2404400 est radié des registres du tribunal administratif d'Amiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Amiens, le 27 février 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé S. Lebdiri La République mande et ordonne à la préfète de l'Aisne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA8027 février 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 février 2025
Référence
ORTA_2404400_20250227
Données disponibles
- Texte intégral