TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M. B A conteste l'ajournement de sa candidature à la commission du 15 mai 2024 pour l'attribution d'un logement à Marseille. 
 Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, l'établissement Masse des douanes conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, M. A déclare se désister de sa requête n° 2404411. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 
 2. Par mémoire enregistré le 5 juin 2024, M. A déclare se désister de sa requête n° 2404411. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2404411 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'établissement Masse des douanes. 
 Fait à Marseille, le 20 juin 2024. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Signé 
 J.B. Brossier 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière,