TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A... B..., représentée par Me Bracq, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler la décision implicite du 18 mars 2024 par laquelle les Hospices civils de Lyon lui ont refusé son reclassement en qualité d’assistante dentaire de catégorie B ; 
 
2°) d’enjoindre aux Hospices civils de Lyon de prendre une nouvelle décision la plaçant dans le grade d’assistante dentaire de catégorie B à compter du 1er février 2016 et d’en tirer toutes les conséquences sur la reconstitution de sa carrière et sur sa rémunération, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;   
 
3°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;  
 
4°) de condamner les Hospices civils de Lyon aux dépens sur le fondement des dispositions de l’article R.761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2025, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête.     
 
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, les Hospices civils de Lyon demandent au tribunal de prendre acte du désistement d’instance de Mme B....   
 
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement.  
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et aux Hospices civils de Lyon.  
 
 
Fait à Lyon, le 26 novembre 2025. 
 
La présidente, 
 
 
 
 
 
P. Dèche 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Une greffière,