TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 2 mai 2024, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête de M. B. 
 Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024 au greffe du tribunal administratif de Nice, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a clôturé sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de " travailleur saisonnier ". 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Par un jugement n° 2403219 du 20 janvier 2025, le tribunal a statué sur la requête identique à celle présentée devant le tribunal administratif de Nice et transmise au tribunal le 2 mai 2024. Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur cette dernière requête.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 Signé 
 P-Y. Gonneau 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,