TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2024 et 20 mai 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal, en application des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler la décision de rejet tacite du maire de la commune de Guillaumes de son recours gracieux formé le 16 avril 2024 à l'encontre de la décision tacite de non-opposition prise par le maire à la déclaration préalable de travaux n°DP 006 071 24 F0006 sollicitée par M. A B, selon certificat établi le 10 avril 2024 par le maire de la commune de Guillaumes. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 avril 2025 et 14 juin 2025, M. A B conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister purement et simplement de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Par la présente requête, le préfet des Alpes-Maritimes demandait initialement au tribunal d'annuler la décision de rejet tacite du maire de la commune de Guillaumes de son recours gracieux formé le 16 avril 2024 à l'encontre de la décision tacite de non-opposition prise par le maire à la déclaration préalable de travaux n°DP 006 071 24 F0006 sollicitée par M. A B, selon certificat établi le 10 avril 2024 par le maire de la commune de Guillaumes. Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Alpes-Maritimes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Alpes-Maritimes, à la commune de Guillaumes et à M. A B. 
 Fait à Nice, le 10 juillet 2025. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
    F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou, par délégation, la greffière.