TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M. A B demande au tribunal de statuer sur le litige qui l'oppose au Syndic de son immeuble, le Monteverdi, sis à Beausoleil (06240), afférent à une somme d'un montant de 657,87 euros, " d'ailleurs à géométrie variable ", qu'il a acquittée indûment au titre du budget 2020. Le requérant demande, en outre, à ce qu'une somme de 3 000 euros lui soit allouée à titre de dommages et intérêts. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables () ". 
 2. Il n'incombe pas à la juridiction administrative de statuer sur un litige qui oppose un particulier au Syndic de son immeuble. La requête de M. B doit, dès lors, être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Fait à Nice, le 12 septembre 2024. 
 Le président de la 3ème chambre 
   
 O. Emmanuelli 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier