TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 9 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le préfet de la Savoie a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son époux ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie d'accorder la demande de regroupement familial au profit de son époux ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800 euros en application de l'article         L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 1er juillet 2024, Mme A informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte enregistré le 1er juillet 2024, Mme A a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet de la Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 9 août 2024. 
 Le président, 
 V. L'HÔTE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2404488