TA13Tribunal Administratif de MarseilleDésistement
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 19 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2404523_20240719
- Date
- 19 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2024 pour Mme A C B, représentée par Me Colin, à laquelle il convient de se reporter. Vu le mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024 pour le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, auquel il convient également de se reporter. Vu le mémoire enregistré le 6 juin 2024 par lequel Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par une décision du 14 juin 2024, Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2024, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C B et au recteur de l'académie d'Aix Marseille. Fait à Marseille, le 19 juillet 2024. Le président de la 10ème chambre, Signé J-L. PECCHIOLI La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier.
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 19 juillet 2024
Référence
ORTA_2404523_20240719
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel