TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 8 août 2024

Vu la procédure suivante :  
 REPUBLIQUE FRANCAISE 
 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 
 Le Président du tribunal, 
 Par une requête, enregistrée au greffe le 4 août 2024, M. B A, demande au tribunal, d'annuler l'arrêté en date du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande portant obligation de quitter le territoire sans délai assortie d'une interdiction de retour de trois ans sur le territoire français ; 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A est maintenu au centre de rétention de Nimes. Dès lors, l'ensemble des conclusions de la requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 26 juillet 2024 doit être renvoyé au tribunal administratif de Nimes. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B A est transmis au tribunal administratif de Nimes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nimes et à M. B A. 
 Fait à Montpellier, le 8 août 2024 
 Le Président du tribunal,  
 D. BESLE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 8 août 2024 
 La greffière, 
 C. Touzet