TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 26 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords " (SPRA), représentée par sa présidente en exercice, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de la commune d'Aix-en-Provence a rejeté sa demande de participation aux réunions et conseils des quartiers Est de la ville. 
 Elle soutient que : 
 - elle a été tenue à l'écart du conseil de quartier qui s'est tenu le 16 avril 2024, pour la troisième année consécutive, et a été agressée verbalement par le premier adjoint l'année précédente ; 
 - la commune d'Aix-en-Provence a méconnu les dispositions de la loi dite " Vaillant " du 27 février 2002 complétée par la loi du 1er février 2014 selon lesquelles les CIQ et associations sont membres de droit des conseils de quartier ; 
 - la commune a également méconnu la liberté d'expression et de participation des citoyens au débat public.  
 Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords " déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Eu égard aux termes de son mémoire tendant à " clôturer " sa " plainte ", l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords " doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords ". 
 Fait à Marseille, le 26 juin 2024.  
 La présidente de la 1ère chambre, 
 signé 
 M-L. Hameline 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière