TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une protestation, enregistrée le 25 juin 2024, M. B demande que son vote aux élections européennes du 9 juin 2024 soit " pris en compte ". 
 Il fait valoir qu'il a donné procuration à une personne qui n'a pu voter dès lors qu'elle n'était pas inscrite sur les listes électorales de la même commune. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code électoral ; 
 - le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 
 2. La présente requête, qui n'est assortie d'aucune demande susceptible d'être tranchée par le juge, est manifestement irrecevable.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B 
 Fait à Grenoble, le 27 juin 2024. 
 La présidente, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N° 2404339