TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 27 juin 2024

Vu la procédure suivante :
Par une protestation, enregistrée le 25 juin 2024, M. B demande que son vote aux élections européennes du 9 juin 2024 soit " pris en compte ".
Il fait valoir qu'il a donné procuration à une personne qui n'a pu voter dès lors qu'elle n'était pas inscrite sur les listes électorales de la même commune.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code électoral ;
- le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ".
2. La présente requête, qui n'est assortie d'aucune demande susceptible d'être tranchée par le juge, est manifestement irrecevable.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B
Fait à Grenoble, le 27 juin 2024.
La présidente,
A. Triolet
La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N° 2404339