TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 24 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
  
Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme E... C..., représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 15 septembre 2024 par laquelle le préfet de la région Normandie a procédé au retrait d’un refus d’autorisation d’exploiter des parcelles agricoles délivré le 3 juin 2024 à M. A... B... ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
  
Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, Mme C... déclare se désister d’instance et d’action de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
  
Vu le code de justice administrative. 
  
  
 Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un courrier, enregistré le 1er octobre 2025, Mme C... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Le désistement de Mme C... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
  
O R D O N N E : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E... D... épouse C... et à la ministre de l’agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire. 
  
Copie en sera adressée, pour information au préfet de la région Normandie. 
 
 
Fait à Rouen, le 24 novembre 2025.  
  
 
La présidente de la 4ème chambre 
  
  
  
C. VAN MUYLDER 
  
La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.