TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 28 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, la SCI Le Creux de Naz, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à Echenevex (01170). 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut à ce qu'il n'y ait plus lieu à statuer sur la requête, car il a dégrevé l'imposition. 
 Par mémoire enregistré le 17 juin 2024, la SCI Creux de Naz se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () donner acte des désistements () ".  
 2. Par mémoire enregistré le 17 juin 2024, la SCI Creux de Naz s'est désistée de la requête par laquelle elle avait demandé que le tribunal prononce la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 2023, pour un immeuble situé à Echenevex (01170). Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la SCI Le Creux de Naz du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Le Creux de Naz et au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 28 juin 2024. 
 La magistrate désignée, 
 A. Wolf 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier, 
 N°2404564