TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 12 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, M. B A, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Normandie a rejeté sa réclamation préalable relative à la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au directeur régional des finances publiques de Normandie de lui accorder la remise gracieuse des pénalités de retard et des majorations et de procéder au réexamen de sa demande d'exonération dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M. A conclut à ce qu'il soit donné acte de son désistement d'action et d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () " 
 2. Par acte, enregistré le 6 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques de Normandie. 
 Fait à Rouen, le 12 mai 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 P. MINNE 
                         
 N°2404568