TA59Tribunal Administratif de LilleRadiation
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2404574_20240701
- Date
- 1 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par cette requête enregistrée le 1er mai 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 24 P2416 du 5 avril 2024 par lequel le président de la métropole européenne de Lille a refusé de reconnaître sa maladie comme imputable au service. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La présente requête constitue un doublon de la requête déjà enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 24 avril 2024 sous le n° 2404256, par laquelle Mme A présente des conclusions identiques. 2. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Lille. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404574 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Lille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Lille, le 1er juillet 2024. La présidente de la 1ère chambre, signé AM. LEGUIN La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 1 juillet 2024
Référence
ORTA_2404574_20240701
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel