TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 9 septembre 2024
- ECLI
- ORTA_2404574_20240909
- Date
- 9 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, M. B A demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle le comité de sélection de l'Université Bordeaux Montaigne a rejeté sa candidature afin d'accéder au master Sociétés et cultures urbaines du XVIème au XXIème siècle au titre de l'année 2024/2025 ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Bordeaux Montaigne de procéder à un nouvel examen de sa candidature. Il soutient : - que la décision est entachée d'une erreur manifeste ; - qu'elle mentionne comme motif de refus " l'insuffisance des résultats obtenus à l'examen ou au concours organisé en vue du recrutement dans la formation ", or il n'a jamais participé à aucun examen ou concours pour intégrer cette formation. - que cette mention n'apparait dans aucun des critères retenus permettant de justifier le refus d'accès au cursus demandé. Par un acte enregistré le 30 août 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 30 août 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président de l'université de Bordeaux III - Montaigne. Fait à Bordeaux, le 9 septembre 2024. Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 9 septembre 2024
Référence
ORTA_2404574_20240909
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel