TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 15 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, M. A B, représenté par Me Lebon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de un an. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision () ". Aux termes de l'article R. 413-5 du même code : " Les requêtes sont enregistrées par le greffier en chef ou, au Conseil d'Etat, par le secrétaire du contentieux. / Elles sont en outre marquées, ainsi que les pièces qui y sont jointes, d'un timbre indiquant la date de leur arrivée. ". 
 2. La requête enregistrée au greffe du tribunal le 22 mars 2024 sous le n° 2403514 constitue un doublon de l'affaire n° 2404586 enregistrée le 13 avril 2024. L'instruction de l'affaire se poursuit sous le n° 2403514. En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2404586 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun pour être jointe au dossier n°2403514. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2404586 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Yvelines.  
 Le vice-président, 
 Signé : M. Aymard